CGV

Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la Brasserie du Pavé sur sa boutique accessible par Internet https://www.brasserie-du-pave.fr/. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Brasserie du Pavé. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle professionnelle, à l’exclusion des clients particuliers.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande

Article 2.a Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le service de vérification.

Un bon de commande puis une facture seront établis par la Brasserie du Pavé et vous seront envoyés par mail.

Les bières restent la propriété de la Brasserie du Pavé jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit commandé et stipulé « en stock » sur le site, la Brasserie du Pavé s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou de l’annulation partielle ou intégrale de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.

Article 2.b Processus de commande

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

faire sa demande de création de compte en renseignant les informations demandées sur le Site : nom de l’entreprise, nature de l’activité, contact privilégié, poste occupé au sein de la société, adresse de facturation et de livraison, informations de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
Se connecter à son espace personnel
consulter les fiches produits et ajouter à son panier les produits souhaités
valider le panier
corriger les éventuelles erreurs de saisie
valider la commande

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sous deux jours ouvrés au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Mes commandes » sur son « compte client ».

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Article 2.c Modes de règlement

Chèque

Chèques en Euros et domiciliés en France uniquement. Adressé à l’ordre de BRASSERIE DU PAVE et envoyé à notre adresse : ZA de la Planque, 26 bis rue Nicéphore Niepce – 59710 Ennevelin

Bien joindre le numéro et le détail de la facture correspondante.

Virement bancaire

Le virement devra être adressé au Vendeur dans un délai de 30 jours.

Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera perçue pour frais de recouvrement (décret N°2012-1115 du 2/10/2002).

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés hors taxes droits d’accises, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la région de destination et du poids total de la commande, comprenant également le poids des emballages nécessaires à la bonne protection de la marchandise. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par la Brasserie du Pavé, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société la Brasserie du Pavé se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limités à l’usage d’une opération. La Brasserie du Pavé se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Article 4.1 Modalités de livraison en France Métropolitaine

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande.

La livraison sera effectuée par l’un de nos partenaires logisticiens.

Article 4.2 Livraison et réception

La Brasserie du Pavé accepte la commande et lance les opérations de livraison après l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la création du compte engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour informations de livraisons incomplètes, l’acheteur se verra proposer une réexpédition de la marchandise avec si nécessaire une participation aux frais engendrés.

Article 4.3 Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, la Brasserie du Pavé est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, la Brasserie du Pavé pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

Article 4.4 Délais de livraison

La Brasserie du Pavé s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et de la région de destination de la marchandise en France Métropolitaine continentale. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, et l’incendie.

Article 4.5 Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont estimés préalablement à la validation de la commande.

Toutes les bières vendues par La Brasserie du Pavé ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d’importation peuvent toutefois être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. La Brasserie du Pavé n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à la Brasserie du Pavé un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

Article 4.6 Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Brasserie du Pavé par LETTRE RECOMMANDEE adressée à Brasserie du Pavé, ZA de la Planque, 26 bis rue Nicéphore Niepce, 59710 Ennevelin, dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@brasserie-du-pave.fr

Article 4.7 Réclamations concernant la livraison

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : contact@brasserie-du-pavé.fr.

Article 5. Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un produit commandé et signalé en stock sur le site web, la Brasserie du Pavé en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

le remplacement par un produit équivalent.
le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 6. Responsabilité

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toute hypothèse, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brasserie du Pavé, ZA de la Planque, 26 bis rue Nicéphore Niepce 59710 Ennevelin ou par mail à l’adresse suivante : contact@brasserie-du-pavé.fr

Article 8. Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à contact@brasserie-du-pavé.fr. Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine neuf, non-ouvert, avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

◦ NOM

◦ PRENOM

◦ Liste des produits et quantités

◦ Commande/facture n°_____________

◦ Passée le : ___ /___ /20___

◦ Reçue le : ___ /___ /20___

◦ Signature :

Sous réserve du parfait état du produit retourné, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour sera réalisé par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué par le vendeur dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

Article 9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 10. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte Brasserie du Pavé. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la Brasserie du Pavé. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email et téléphone). Ces informations sont destinées exclusivement à la Brasserie du Pavé. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Brasserie du Pavé vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 11. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la Brasserie du Pavé. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@brasserie-du-pavé.fr ou par courrier à : Brasserie du Pavé, ZA de la Planque, 26 bis rue Nicéphore Niepce, 59710 Ennevelin – France.

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

Article 12. Visuels et illustration des produits

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la Brasserie du Pavé et ne sont pas libres de droit.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

Les marques « PVL » et « La Belle Ouvrage » ont fait l’objet d’un dépôt auprès l’INPI (N° national BO : 4642705 et 4642738, N° national PVL : 3968213). En conséquence, toute reproduction de ces marques par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte aux marques « PVL » et « La Belle Ouvrage ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « PVL » et « La Belle Ouvrage », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

La mise en place de liens hypertextes en direction du site https://www.brasserie-du-pave.fr/ est autorisée par le Vendeur.

Cookies et vie privée

Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.

Livraison – Transport – Emballages

Livraison

La Brasserie du Pavé et leurs partenaires mettent tout en œuvre pour livrer votre commande dans les meilleurs délais et avec le plus grand soin. Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison constatés sont de 7 jours ouvrés maximum. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi et de la région de destination de la marchandise. De plus, en période de fêtes de fin d’année, de semaines contenant des jours fériés, des ponts, de confinement, nous constatons des délais plus longs au vu de la forte activité des transporteurs. En aucun cas, la Brasserie du Pavé n’est responsable du délai d’acheminement de votre colis. La Brasserie du Pavé s’engage quant à elle à vous préparer et à vous expédier votre colis dans les meilleurs délais.

La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée aux clients résidant en France Métropolitaine.

Certaines zones géographiques sont soumises à supplément (1 supplément par expédition). Iles et zones montagneuses +30€ HT, aires d’autoroutes +12€ HT, salons et foires +50€ HT, et livraison en zone restreinte et contrôlée +15€ HT.
Pour davantage de renseignements à propos du transport, merci de contacter notre service client : contact@brasserie-du-pavé.fr

Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois la commande validée par notre service de vérification.

2 formules de livraison

Lors de la finalisation de votre commande, nous vous proposons de choisir parmi les différentes formules de livraison suivantes :

Brasserie du Pavé

Si vous êtes situé à proximité d’Ennevelin dans les Hauts-de-France ou êtes de passage dans la région, venez récupérer votre commande sous 24h.

Délai de livraison : 24h

Livraison à l’adresse de votre entreprise

Délai de livraison : 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Il s’agit d’un délai constaté en moyenne, qui peut se rallonger en fonction d’une forte activité, d’une période de jours fériés, de soldes, de confinement, de fêtes de fin d’année, etc.

Il faudra impérativement nous fournir en amont les horaires de livraisons et le contact sur place.

Tarifs de livraison en France Métropolitaine continentale

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction de la quantité de colis et de l’emplacement géographique du client. Ceux-ci sont estimés préalablement lorsque le client valide sa commande et seront confirmés ensuite par la Brasserie du Pavé. Afin de préserver un caractère économiquement avantageux et compétitif, nous prenons à notre charge une partie du coût de transport. Si vous souhaitez connaître les tarifs par région et par nombre de colis en détail et pour tout autre renseignements à propos du transport, merci de contacter notre service client : contact@brasserie-du-pavé.fr

Emballages

Nous avons étudié les meilleures solutions d’emballages afin d’assurer à vos commandes le moins de risque possible lors de leurs livraisons et ce, à moindre coût.

Les caisses utilisées pour l’emballage sont de première qualité, recouvertes d’une feuille de papier kraft.

Nous emballons nos bouteilles de 33 cl par caisses de 12 et nos bouteilles de 75 cl par caisses de 6. Il va de soi que plus votre commande comprend de bouteilles et moins l’impact des frais d’expédition sera important.

Nous livrons nos verres par cartons de 4 ou 6 selon les modèles